Édition du mercredi 20 novembre 2002
Jean-Pierre Raffarin : « La commune est le lieu premier du service public, de la démocratie et de la pratique républicaine »
Jean-Pierre Raffarin s'est employé mardi devant le 85e congrès de l'Association des maires de France de rassurer les maires, en soulignant que la commune était "le lieu premier du service public", de la démocratie et de "la pratique républicaine". Selon un sondage IPSOS réalisé pour le Courrier des maires auprès de 400 maires, une bonne majorité d'entre eux (56%) craignent en effet que la décentralisation favorise régions et départements, au détriment des communes.
Devant quelque 6 000 maires réunis pour parler des inégalités territoriales, le Premier ministre a rappelé les différents leviers de la future décentralisation, après que le président de l'AMF, Daniel Hoeffel eut fait part de ses inquiétudes et de ses attentes face au projet du gouvernement.
M. Raffarin qui s'exprimait en présence de plusieurs ministres -dont Luc Ferry (Education), Gilles de Robien (Equipement) et Jean-Paul Delevoye (Fonction Publique)-, s'est montré assez évasif, se bornant à donner quelques exemples d'expérimentations et de transferts de compétence. Il n'a en revanche pas été avare de compliments et autres éloges sur les maires qui "représentent la France de l'intérêt général".
Sur les expérimentations, elles seront "au nombre d'une dizaine, de durée limitée" et concerneront notamment "la formation professionnelle, l'éducation et les infrastructures."
Quant aux transferts de compétence qui figureront dans les lois discutées courant 2003, ils pourront se faire dans les domaines du "développement économique, des routes nationales, du tourisme, de la culture et de la formation professionnelle".
Enfin, on notera que le Premier ministre a lancé aux maires quen matière dintercommunalité, il préfère « la collégialité à la hiérarchie »
Il a aussi répondu implicitement aux critiques récentes émises par le président UMP de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, sur les risques de l'affaiblissement de l'Etat. "La décentralisation ne remet pas en cause l'Etat, garant de l'équité et des valeurs de la République" mais il faut qu'il soit "plus recentré, moins dispersé", a-t-il dit.
"Je n'aime pas beaucoup l'Etat quand il fait la manche aux collectivités, et génère toute la bureaucratie dont vous êtes victimes", a-t-il aussitôt nuancé, comme pour s'attirer les faveurs de l'auditoire.
Le Premier ministre a confirmé le calendrier de sa réforme. De novembre 2002 à mars 2003, préparation des lois de transferts de compétences, et de la loi organique ; mars-juin 2003, vote des lois de décentralisation ; juin-décembre 2003, ouverture des candidatures aux expérimentations puis choix de collectivités locales ; janvier 2004, début du fonctionnement des services transférées.
Auparavant, Daniel Hoeffel avait plaidé lui aussi pour "la commune, fondement et socle des institutions françaises" (voir nos autres infos de ce jour). Il voudrait aussi une décentralisation "qui réduise et ne creuse pas les inégalité territoriales", ainsi que des clarifications sur les compétences des différents échelons locaux.
Le président de l'AMF a réaffirmé la nécessité d'une plus grande autonomie fiscale des collectivités locales, et s'est dit favorable au référendum et au droit de pétition. Mais rien ne doit être "fait qui puisse affaiblir l'autorité des élus locaux ou aboutir à un blocage de leurs décisions", a-t-il dit.
A peine revenu sur la scène politique, le maire de Paris Bertrand Delanoë a, tout comme M. Raffarin, évoqué le 21 avril (1er tour de la présidentielle) pour souligner la nécessité de faire progresser la démocratie participative, grâce à cette nouvelle étape de la décentralisation. Après les réformes Mauroy-Defferre de 1982, M. Delanoë a réclamé que cette réforme garantisse "l'équité entre territoires
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